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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, logos, identité graphique, icônes, structure — est la propriété exclusive de Capsule Mémoire, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Capsule Mémoire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les polices de caractères utilisées (Cormorant Garamond, DM Sans) sont distribuées sous licence libre via Google Fonts. Les icônes SVG sont des créations originales de Capsule Mémoire.
Nature du service
Capsule Mémoire est un service de création d'hommages commémoratifs à caractère mémoriel et familial. Les contenus produits (évocations vocales, portraits animés, récits, livres de vie) sont créés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle à partir des archives transmises par le commanditaire.
Ces contenus ne constituent pas : des documents authentiques, des prises de parole réelles de la personne décédée, des services médicaux, psychologiques ou thérapeutiques, ni des preuves d'identité.
Chaque capsule livrée comporte une mention explicite précisant la nature commémorative et artificielle des contenus produits.
Capsule Mémoire ne saurait être tenu responsable de l'usage qui serait fait des contenus livrés en dehors du cadre mémoriel familial défini lors de la commande.
Limitation de responsabilité
Capsule Mémoire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Capsule Mémoire ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Capsule Mémoire décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de virus ou d'erreurs.
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Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Capsule Mémoire, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Capsule Mémoire propose un dispositif de médiation à la consommation. En cas de litige non résolu dans les 60 jours suivant une réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.
Médiateur proposé : FEVAD (Fédération du e-commerce) ou tout médiateur agréé de la liste publiée sur economie.gouv.fr/mediation-conso