Responsable du traitement
Capsule Mémoire, entrepreneur individuel ou entité juridique immatriculée en France, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site capsule-memoire.fr, le questionnaire en ligne et tout autre point de contact.
Contact DPO / responsable : contact.capsulememoire@gmail.com
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation du service. La collecte repose sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), consentement explicite (art. 6.1.a) pour les données sensibles, et intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la prévention des abus.
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom, email, téléphone (optionnel) | Gestion de la commande, communication | Contrat | Durée de la prestation + 30 jours |
| Photos | Images de la personne concernée | Création des portraits souvenir animés | Consentement explicite | Suppression dans les 30 j. après livraison |
| Enregistrements vocaux | Fichiers audio/vidéo contenant la voix | Création de l'évocation vocale commémorative | Consentement explicite | Suppression dans les 30 j. après livraison |
| Informations biographiques | Réponses au questionnaire : histoire, valeurs, souvenirs, caractère | Création du livre de vie et de la séquence hommage | Consentement explicite | Suppression dans les 30 j. après livraison |
| Documents personnels | Lettres, textes, documents scannés | Enrichissement du livre de vie | Consentement explicite | Suppression dans les 30 j. après livraison |
| Données de paiement | Informations bancaires lors du paiement | Traitement de la transaction | Contrat / obligation légale | Non conservées par Capsule Mémoire (Stripe) |
| Données de navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de session | Sécurité, amélioration du service | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Sous-traitants & transferts
Capsule Mémoire fait appel à des prestataires techniques tiers pour la réalisation du service. Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission et s'engagent à les traiter conformément au RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Paiement en ligne | États-Unis | Clauses contractuelles types UE, certifié PCI-DSS L1 |
| Formspree, Inc. | Transmission formulaires | États-Unis | Clauses contractuelles types UE, chiffrement TLS |
| Netlify, Inc. | Hébergement site web | États-Unis | Clauses contractuelles types UE, ISO 27001 |
| WeTransfer B.V. | Réception fichiers volumineux | Pays-Bas (UE) | Conformité RGPD, chiffrement AES-256 |
| Outils IA tiers | Restauration image, synthèse vocale | Variable | Clauses contractuelles types, usage limité à la prestation |
Durée de conservation
Toutes les données et fichiers transmis dans le cadre de la commande (photos, enregistrements vocaux, questionnaire, documents) sont supprimés dans les 30 jours suivant la livraison de la capsule, sauf demande de suppression anticipée.
Les données de facturation (nom, montant, date) sont conservées 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables légales (article L.123-22 du Code de commerce).
Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement et irréversiblement.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Cookies & traceurs
Le site capsule-memoire.fr n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, navigation) peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à l'exemption prévue par la délibération CNIL du 17 septembre 2020.
La solution de paiement Stripe dépose ses propres cookies nécessaires à la sécurisation des transactions. Vous pouvez vous y opposer via votre navigateur, ce qui peut empêcher le paiement en ligne.
Sécurité des données
Capsule Mémoire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :
• Chiffrement : toutes les communications entre votre navigateur et nos services sont chiffrées via TLS 1.2 minimum (HTTPS).
• Accès restreint : seules les personnes habilitées à traiter votre commande ont accès à vos données, dans le strict cadre de leur mission.
• Hébergement sécurisé : les fichiers transmis transitent via des services conformes au RGPD (WeTransfer, Formspree, Netlify).
• Suppression définitive : à l'issue du délai de conservation, les données sont supprimées de façon irréversible.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Capsule Mémoire s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Mineurs & personnes vulnérables
Le service Capsule Mémoire est exclusivement destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée de mineurs n'est collectée directement.
Lorsque des photos ou informations concernant des mineurs figurent parmi les archives transmises dans le cadre d'une capsule mémorielle, leur traitement est limité à la stricte réalisation de l'hommage commandé et est soumis au consentement parental.